Racheter une assurance vie
Un contrat d’assurance vie peut être racheté partiellement ou en totalité par le souscripteur à condition de ne pas être lié à un emprunt.
Le rachat d’assurance vie ne nécessite qu’une demande écrite adressée à la compagnie d’assurance. Dans la lettre, l’assuré mentionne s’il s’agit d’un rachat total ou précise le montant de rachat désiré.
La fiscalité française offrant deux possibilités pour s’acquitter de l’impôt sur les revenus générés par l’assurance vie, la lettre doit aussi mentionner si ces revenus seront intégrés à l’impôt sur les revenus ou s’ils feront l’objet d’un prélèvement libératoire. Le RIB doit également être fourni pour permettre le versement du montant sur un compte bancaire.
Une copie de la carte d’identité ainsi que celle du contrat d’assurance sont à joindre à la demande.
La valeur de rachat étant précisée dans le contrat, l’assuré peut estimer le montant qu’il recevra.
Selon l’article L.132-21 du code régissant les assurances, la compagnie a 2 mois à partir de la date de réception de la demande pour effectuer le paiement. En cas de retard, la somme non perçue rapportera 50% du taux légal en plus et au-delà de 2 mois de retard, l’intérêt appliqué sera doublé.