Conseils sur l’assurance décès succession
Sommaires
Une assurance décès succession, qu’est ce que c’est ?
Souscrire à un contrat d’assurance décès permet à l’assuré de céder un montant appelé capital à un ou plusieurs bénéficiaires qu’il définit préalablement au moment de la signature de son contrat. L’assureur cèdera ce capital au(x) bénéficiaire(s) au moment du décès de l’assuré.
La fiscalité liée à l’assurance décès n’est pas figée, elle s’applique au cas par cas.
Généralement, les bénéficiaires de ce type d’assurance ne sont pas exempts d’impôt, notamment du droit de succession. Quelques exceptions existent.
Ainsi, les bénéficiaires suivants sont exonérés du droit de succession : le conjoint du défunt assuré ou son compagnon ou compagne pacsée, ses frères et sœurs ou encore une association jugée d’utilité publique.
Avantages à souscrire une assurance décès succession
L’assurance décès est un moyen simple de transfert de patrimoine. Il permet ainsi de départager la masse successorale et évite ainsi de payer un montant élevé en termes de droit de succession, ce droit étant calculé proportionnellement au montant du capital à imposer. Cette assurance donne également la possibilité de contrôler son patrimoine : il permet de laisser un héritage confortable à ses proches en désignant les bénéficiaires respectifs de ses biens en assurance, en immobilier, etc.