Quelle assurance pour une ruche ?
Sommaires
Quelle assurance pour une ruche ?
– une assurance responsabilité civile apicole. Cette assurance vous est offerte pour vos 10 premières ruches. A partir de la onzième ruche, elle est de 0.15€ par ruche. – une assurance Responsabilité civile apicole + Incendie Tempête + Inondation à 1.06€ par ruche dès la première ruche.
Pourquoi assurer ses ruches ?
Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles. … La souscription à l’une de ces formules est conditionnée par l’abonnement à notre revue Abeilles et Fleurs.
Comment déclarer un rucher ?
En France, les déclarations des ruchers doivent se faire pendant la période obligatoire, c’est-à-dire entre le 1er septembre et le 31 décembre pour le secteur de l’apiculture. L’apiculteur peut se rendre dans la mairie de son département, afin de remplir le formulaire cerfa.
Comment obtenir son numéro Napi ?
Pour l’obtenir, il suffit de déclarer en ligne ou d’adresser le formulaire Cerfa 13995*04 ; le NAPI sera communiqué sur le récépissé de déclaration, immédiatement par la déclaration en ligne, sous deux mois environ par l’envoi du formulaire).
Comment retrouver mon numéro d’apiculteur ?
Un nouveau numéro d’apiculteur vous sera attribué après avoir réalisé votre déclaration de ruches (cocher la case correspondant à « j’ai perdu mon numéro d’apiculteur »). Vous obtiendrez ce nouveau numéro de façon immédiate en réalisant la déclaration de ruches en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Comment trouver mon numéro Napi ?
Le numéro NAPI s’obtient dès votre première déclaration de ruches. Attribué à l’apiculteur de façon permanente, il est un outil à usage sanitaire. Précisé sur le récépissé faisant suite à votre première déclaration, ce numéro identifie votre rucher. Depuis 2016, il est de type A suivi de 7 chiffres.
Comment déclarer ses ruches ?
l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.