Mutuelle Mat Assurances

Quel assurance pour une SASU ?

L’assurance RC Pro est recommandée pour toutes les SASU même si elle n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Si votre SASU exerce une activité de conseil par exemple, la RC pro n’est pas obligatoire. En revanche, architectes, professionnels du droit et agences de voyages etc.

Quelle est l’assurance obligatoire pour une SASU?

• L’assurance contre les accidents du travail et l’assurance des personnes sont également obligatoires pour une SASU. Les assurances facultatives sont recommandées pour faire face à certains risques auxquels l’entreprise est exposée.

Quels sont les seuils de la SASU?

• La SASU respecte les 3 seuils suivant: elle a moins de 50 salariés, son chiffre d’affaires net est inférieur à 8 millions d’euros, et le total de son bilan est inférieur à 4 millions d’euros; La SASU n’exerce pas une activité de crédit ou d’assurance. C’est à ce stade qu’intervient l’ assemblée générale de la société.

Quel est le fonctionnement de la SASU?

• Le fonctionnement de la SASU impose, comme dans la quasi totalité des sociétés, que les décisions importantes concernant la vie de la société, soient prises par la collectivité des associés. Les décisions sont donc adoptées au cours d’une réunion appelée l’ assemblée générale de SASU.

Quel est le rapport de gestion de la SASU?

• Le rapport de gestion de la SASU est un document qui permet au Président de rendre compte de sa gestion de la société sur l’exercice écoulé. Il doit y établir un résumé de la situation de la SASU, de ses activités en matière de recherche et développement ainsi que l’évolution prévisible de la société.