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La multitude des assurances rend le processus de rupture de contrat assez complexe. Pour cette raison, la résiliation de contrat d’assurance est régie par plusieurs lois (Hamon et Chatel). Cependant, cette action passe par une lettre bien rédigée. Voici les règles à suivre pour la rédaction d’une excellente lettre d’expiration de contrat d’assurance !

Rédiger la résiliation de contrat d’assurance : comment bien le faire ?

Pour bien écrire la lettre de résiliation de son contrat d’assurance, le souscripteur doit y mettre certaines informations importantes. Ces éléments permettent d’identifier le motif, la provenance et la date de la requête. Ce sont :

• le nom et les prénoms de l’assuré ;
• l’adresse de l’assuré ;
• le numéro de contrat d’assurance ;
• la date de souscription du contrat d’assurance.

Le motif de la résiliation du contrat d’assurance doit apparaître clairement afin de ne laisser aucune ambiguïté dans la compréhension de la lettre.

Par ailleurs, la lettre de résiliation de contrat peut aussi faire ressortir la nature du véhicule ou du bien immobilier. Cette information est uniquement requise en cas d’assurance portant sur une automobile ou un emprunt.

Il est important d’utiliser un ton formel dans la rédaction de la lettre. Par ailleurs, les surcharges ainsi que les ratures sont à éviter. Autrement dit, la lettre doit être claire, concise et concrète.

La lettre de résiliation : à quel moment faut-il l’envoyer ?

L’envoi de la lettre de résiliation peut se faire de deux manières, à savoir : à bonne date et hors échéance.

Un envoi de la lettre de résiliation de contrat d’assurance à bonne date

En règle générale, la lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai de 2 mois avant l’échéance du contrat. Cependant, certains assureurs sont flexibles sur cet aspect.

De ce fait, ils proposent un délai de préavis plus proche de la date de rupture. Néanmoins, l’assuré doit vérifier les termes de son contrat afin d’en prendre connaissance.

Un envoi de la lettre hors échéance

L’assuré a aussi la possibilité de rompre son contrat d’assurance après la date d’échéance. Cette possibilité est offerte par la loi Hamon. Selon elle, l’arrêt du contrat d’assurance est possible à tout moment après une année d’adhésion, et ce, sans motif.

Cependant, cette même loi stipule qu’une résiliation de contrat requiert une disposition particulière au cours de la première année. En effet, la lettre de rupture doit être envoyée au moins 3 mois avant l’arrivée à terme du contrat. Elle doit explicitement mettre en avant l’évènement et le motif de cette décision.

Attention : cette règle n’est pas applicable pour les assurances de crédit immobilier.

Que dit la loi Chatel sur la lettre de rupture de contrat d’assurance ?

À l’adoption de la loi Chatel, les assureurs sont contraints d’envoyer des avis d’échéances à leurs clients. Cette action doit être menée dans un délai de 3 mois à 15 jours avant l’expiration du contrat.

Dans le cas d’une réception de l’avis à moins de 15 jours, l’assuré bénéficie de 20 jours supplémentaires pour rompre le contrat. En cas d’inexistence de ce document de relance, l’assuré peut rompre le contrat à tout moment sans avoir à payer de pénalités.